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Solution SaaS · Conformité documentaire

Vos documents PDF conformes PDF/UA, WCAG 2.1 AA et RGAA 4.1

AccessPDF analyse vos PDF, produit le balisage sémantique, les métadonnées et la structure requis par les référentiels, puis vérifie la conformité avec le moteur officiel veraPDF. Les critères qui relèvent du jugement humain sont préremplis et signalés pour validation.

  • Hébergement UE
  • IA souveraine (Mistral)
  • Validation veraPDF en local
  • Chiffrement + suppression auto
  • RGPD · logique DORA

Trois référentiels, une seule plateforme

La conformité technique de chaque document est automatisée et vérifiable ; les critères de jugement sont signalés pour validation.

  • PDF/UA

    ISO 14289-1

    Norme internationale pour les PDF universellement accessibles. Exige un balisage sémantique complet et des métadonnées conformes.

  • WCAG 2.1 AA

    Web Content Accessibility Guidelines

    Référentiel international en 4 principes : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste. Niveau AA requis par la réglementation française.

  • RGAA 4.1

    Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité

    Déclinaison française des WCAG adaptée au cadre légal. S'applique au secteur public et aux grandes entreprises privées.

Comment ça marche

Un pipeline automatisé, de l'upload au téléchargement.

  1. 1

    Upload

    Déposez votre PDF

    Glissez-déposez votre fichier ou sélectionnez-le depuis votre poste.

  2. 2

    Analyse

    Extraction du contenu

    Le moteur extrait le texte et analyse la structure interne du document.

  3. 3

    Balisage

    Ajout des balises XML

    Titres, paragraphes, tableaux et figures balisés selon la structure détectée.

  4. 4

    Métadonnées

    Insertion des métadonnées

    Titre, langue et marqueur PDF/UA (pdfuaid:part=1) insérés dans le document.

  5. 5

    Validation

    Vérification automatique

    Chaque critère PDF/UA est contrôlé automatiquement avant la livraison.

  6. 6

    Téléchargement

    PDF accessible + rapport

    Récupérez votre PDF remédié et le rapport de conformité détaillé.

Tout ce qu'il faut pour la conformité

Une plateforme complète, sans installation ni configuration côté client.

  • Balisage sémantique automatique

    Titres, paragraphes, listes, tableaux détectés et balisés sans intervention manuelle.

  • Métadonnées PDF/UA

    Titre, langue, auteur et marqueur PDF/UA (pdfuaid:part=1) ajoutés automatiquement à chaque document.

  • Multi-pages

    Traitement de documents de 1 à 200+ pages sans limite. Ordre de tabulation défini sur chaque page.

  • Rapport de conformité veraPDF

    Validation par le moteur officiel veraPDF, exécuté en local. Rapport détaillé téléchargeable après chaque traitement.

  • Hébergement UE souverain

    Données hébergées en Union européenne. RGPD natif, aucun transfert hors Espace économique européen.

  • Arbre de structure

    StructTreeRoot créé et hiérarchisé automatiquement. Compatible avec tous les lecteurs d'écran.

Pour tous les secteurs

Toute organisation qui publie des PDF en ligne est concernée.

  • Secteur public

    Collectivités, ministères, établissements publics soumis au RGAA.

  • Finance

    Rapports annuels, documents investisseurs, notes réglementaires.

  • Santé

    Documents patients, protocoles cliniques, formulaires de consentement.

  • Éducation

    Supports pédagogiques, rapports d'activité, thèses et mémoires.

Souveraineté & sécurité

Vos documents traités en UE, en local, sans rétention

Conçu pour les exigences des institutions financières publiques : hébergement européen, analyse de conformité exécutée sur nos serveurs, et minimisation des données.

  • Données hébergées en Union européenne

    Documents et traitements restent sur des serveurs situés en Union européenne. Aucun transfert hors Espace économique européen.

  • IA française souveraine, sans rétention

    Le préremplissage intelligent s'appuie sur Mistral, modèle français. Vos documents ne servent jamais à entraîner de modèle et ne sont pas conservés par le fournisseur d'IA.

  • Validation veraPDF exécutée en local

    La conformité est contrôlée par le moteur officiel veraPDF, exécuté sur nos serveurs. Le fichier n'est transmis à aucun service tiers pour l'analyse.

  • Chiffrement et suppression automatique

    Les échanges sont chiffrés en transit. Les fichiers sont automatiquement supprimés après traitement, selon une durée de rétention courte.

  • Conforme RGPD, logique de résilience DORA

    Traitement minimisé et tracé, conforme RGPD. L'architecture suit une logique de résilience opérationnelle inspirée du règlement DORA.

  • Contrôle strict des fichiers à l'upload

    Chaque dépôt est validé : tout fichier qui n'est pas un PDF structurellement valide est rejeté avant tout traitement.

Accord de traitement des données (DPA) et détails techniques d'hébergement disponibles sur demande.

Questions fréquentes

Nous contacter

AccessPDF est édité par CyberScale OÜ. Pour toute question sur la plateforme, la méthode de conformité ou un accompagnement sur votre fonds documentaire, écrivez-nous.