Mentions légales

La plateforme AccessPDF est éditée par CyberScale OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing).

• Raison sociale : CyberScale OÜ
• Registre du commerce estonien (Äriregister) : n° 16494814
• TVA intracommunautaire : EE102585782
• Capital social : 2 500 €
• Siège social : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie
• Contact : hello@cyber-scale.me
• Site : cyber-scale.me

M. Adam Rotard, gérant de CyberScale OÜ.

La plateforme et les données sont hébergées en Union européenne par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Centre de données situé en Allemagne (Falkenstein).
www.hetzner.com

L'ensemble des éléments composant la plateforme AccessPDF (textes, interfaces, logiciels, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de CyberScale OÜ, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents déposés par les utilisateurs restent la propriété exclusive de leurs titulaires. CyberScale OÜ n'acquiert aucun droit sur les contenus traités.

Le traitement des données est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données sont hébergées en Union européenne, sans transfert hors Espace économique européen. Les fichiers déposés sont chiffrés en transit et supprimés automatiquement après traitement ; ils ne sont utilisés ni à des fins d'entraînement de modèles, ni transmis à des tiers hors des besoins stricts du traitement.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) ou pour toute question relative aux données personnelles : hello@cyber-scale.me. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien et le droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.